J.O. 295 du 21 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21916
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Arrêté du 19 novembre 2003 fixant la liste des postes d'inspection frontaliers
NOR : AGRG0302372A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la directive 91/496 /CEE du Conseil du 15 juillet 1991 modifiée fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance de pays tiers introduits dans la Communauté, et en particulier ses articles 3 et 6 ;
Vu la directive 95/53 /CEE modifiée du Conseil du 25 octobre 1995 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale ;
Vu la directive 97/78 /CEE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté ;
Vu la directive 98/68 /CEE de la Commission du 10 septembre 1998 établissant le document type prévu par l'article 9, paragraphe 1, de la directive 95/53 /CEE du Conseil et fixant certaines règles en matière de contrôles, à l'entrée dans la Communauté, de produits de pays tiers et destinés à l'alimentation animale ;
Vu la décision de la Commission 2001/812/CE du 21 novembre 2001 établissant les exigences relatives à l'agrément des postes d'inspection frontaliers chargés des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté ;
Vu la décision de la Commission 2001/881/CE du 7 décembre 2001 établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et actualisant les modalités des contrôles que doivent effectuer les experts de la Commission ;
Vu le code rural, et notamment les articles L. 236-1 et L. 236-4 ;
Vu le code des douanes, et notamment son article 24, paragraphe 1,
Arrêtent :
Article 1
Les postes d'inspection frontaliers dont la liste figure en annexe 1 du présent arrêté sont habilités pour la réalisation des contrôles vétérinaires, selon le cas, des animaux, des produits ou des denrées animales ou d'origine animale, conformément aux indications reprises dans cette annexe.
Les postes d'inspection frontaliers dont la liste figure en annexe II du présent arrêté sont désignés pour la réalisation des contrôles officiels des produits destinés à l'alimentation animale autres que ceux visés au paragraphe ci-dessus.Article 2
L'arrêté du 10 février 2000 modifié fixant la liste des postes d'inspection frontaliers est abrogé.Article 3
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 novembre 2003.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
T. Klinger
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des douanes et droits indirects,
F. Mongin
A N N E X E 1
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 295 du 21/12/2003 page 21916 à 21919
A N N E X E 2
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